DROIT DES SOCIÉTÉS

J’accompagne mes clients dans toutes les étapes de la vie des sociétés, de la création à la dissolution, en assurant la rédaction et l’authentification des actes juridiques essentiels. Mon rôle est de sécuriser chaque opération, dans le respect strict des règles légales et réglementaires, et de veiller à ce que les décisions des associés soient fidèlement traduites dans les actes.

Une sécurisation juridique dès la création et tout au long de la vie sociale

En amont de toute décision stratégique ou opération juridique, une analyse approfondie des objectifs et des intérêts des associés est réalisée. Les statuts sont ensuite rédigés en parfaite adéquation avec ces éléments, afin d’anticiper les risques, de prévenir les litiges et d’assurer la conformité des actes à la volonté des associés.

Un accompagnement fiscal et patrimonial adapté

Mon intervention couvre également les aspects fiscaux et patrimoniaux liés à la société : structuration du capital, donations, optimisation fiscale, et transmission d’entreprise. Chaque conseil est personnalisé pour protéger les intérêts des associés et sécuriser la gestion patrimoniale de la société.

Une information claire lors des actes et décisions importantes

Lors de la signature des actes (augmentation de capital, cession de parts, modifications statutaires, etc.), j’explique clairement les clauses et m’assure de leur bonne compréhension par les associés afin qu’ils comprennent les implications. Après les actes, je m’assure de leur enregistrement et de leur publication officielle afin de sécuriser juridiquement toutes les décisions.

« Le notaire est le garant de la sécurité juridique et de la confiance dans les actes de la vie civile et commerciale. »
— Conseil supérieur du notariat