Notre étude notariale accorde une importance essentielle à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.
1. Objet de la présente politique
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont l'étude notariale collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») des personnes concernées.
2. Données concernées et personnes visées
Dans le cadre de l'activité notariale, un certain nombre de données à caractère personnel peuvent être traitées, notamment relatives à :
- aux clients et aux parties à un acte notarié ;
- aux personnes qui visitent le site internet ;
- plus largement, à toute personne entrant en relation avec l’étude.
3. Localisation et sécurité des données
L’ensemble des Données personnelles que nous traitons est hébergé sur des serveurs situés en France.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et juridiques adaptées afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité de vos Données personnelles, et de prévenir toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisés.
4. Base légale et finalités des traitements
Les traitements de vos Données personnelles sont réalisés notamment pour l’exécution de nos missions légales et réglementaires de Notaire, pour la gestion de votre dossier et, le cas échéant, pour répondre à vos demandes formulées via notre site internet ou par tout autre moyen de communication.
5. Vos droits
Conformément à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos Données personnelles ;
- droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’effacement des Données, dans les limites prévues par les textes ;
- droit de limitation ou d’opposition à certains traitements, pour des motifs légitimes.
6. Exercice de vos droits
Pour toute question relative à la protection de vos Données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes :
Par email : cil@notaires.fr
Par courrier postal : CILNOT – ADNOV, Délégué à la protection des données,
95 Avenue des Logissons, 13107 VENELLES.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.