MENTIONS LÉGALES
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Raison sociale / Nom de l’étude : Célia Domanech
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 28 Ter avenue Édith Cavell
Téléphone : 04.85.68.01.43
E-mail : celia.domanech@notaires.fr
2. Propriété intellectuelle
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.