IMMOBILIER ET ACTES

J’interviens à chaque étape des opérations immobilières, en assurant la rédaction et l’authentification des actes liés aux ventes, aux acquisitions, aux promesses de vente et aux financements par emprunt. Mon rôle est de sécuriser juridiquement chaque transaction, dans le respect strict de la réglementation en vigueur, tout en veillant à ce que l’acte traduise fidèlement la volonté des parties.

Une sécurisation juridique en amont de l’acte

Avant toute signature, je procède à une analyse approfondie du dossier immobilier. Cette phase de vérification comprend l’examen des droits réels, des charges et servitudes éventuelles, des hypothèques ainsi que des règles d’urbanisme applicables. Cette démarche de due diligence permet d’anticiper les risques juridiques, de prévenir les litiges et de garantir la parfaite validité de l’acte.

Un accompagnement fiscal et patrimonial personnalisé

Mon intervention s’étend également aux aspects fiscaux et patrimoniaux de l’opération immobilière. Je conseille mes clients sur les dispositifs d’optimisation fiscale, les donations, la transmission du patrimoine immobilier et les mécanismes de démembrement de propriété. Chaque solution est étudiée en tenant compte de la situation personnelle, familiale et patrimoniale, afin d’apporter une réponse sur mesure.

Une information claire lors de la signature et après l’acte

Lors de la signature, j’explique de manière accessible les clauses essentielles de l’acte ainsi que les garanties associées, afin que mes clients mesurent pleinement les enjeux juridiques de leur engagement. Après la signature, je prends en charge les formalités de publicité foncière et les démarches d’enregistrement, assurant ainsi la pleine opposabilité de l’acte et la sécurité juridique de la transaction vis-à-vis des tiers.

« Le notaire est le garant de la sécurité juridique et de la confiance dans les actes de la vie civile. »
— Conseil supérieur du notariat